Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site jaorimeths.sbs, définissant les droits et obligations respectifs entre la plateforme et ses visiteurs ou utilisateurs.
Mise à jour : 21 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement chaque section afin de bien comprendre vos droits et nos engagements.
Définitions
Certains termes utilisés ici bénéficient d’une définition spécifique pour plus de clarté.
Le terme « site » désigne la plateforme jaorimeths.sbs hébergeant les services de conseil en immobilier et d’analyse de marché.
« Utilisateur » s’entend de toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
« Prestations » désigne tout service proposé ou rendu via le site, y compris l’accompagnement et les analyses.
« Équipe » renvoie aux membres chargés de réaliser l’accompagnement ou de répondre aux demandes.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, sans détourner sa finalité ou nuire à son bon fonctionnement.
Admissibilité
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures, capables juridiquement de contracter, résidant sur le territoire français.
Accès réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des accès.
Usages interdits
Certains comportements nuisent à l’intégrité et à la sécurité du site.
Propriété intellectuelle du contenu
Les contenus, marques, logos et documents présents sur le site sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, même partielle, nécessite notre autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les messages ou demandes transmis via le formulaire restent confidentiels et doivent être conformes à l’objet du site.
Droits sur vos contenus transmis
Vous autorisez notre équipe à traiter vos informations pour instruire votre demande, sans exploitation à des fins commerciales non prévues.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect de la réglementation. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits, la durée de conservation et les options de contact.
Voir la politiqueLimite de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits indépendants de notre contrôle ou pour l’usage fait par l’utilisateur des informations fournies.
Avertissement
Les conseils sont fournis sur la base des informations disponibles et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ou d’absence de risque.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la société ou ses membres ne saurait être tenue responsable des décisions prises uniquement sur la base d’une analyse réalisée via le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute action résultant d’un non-respect des conditions présentes.
Médiation et litiges
En cas de différend, une priorité est donnée à la résolution amiable avant toute étape judiciaire.
Règlement amiable
Nous invitons à contacter notre service en premier recours. À défaut, il sera possible de saisir un médiateur compétent.
La médiation vise à offrir une solution rapide et consensuelle.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme en ligne pour la résolution des litiges transfrontaliers.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions resteront applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent la totalité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout échange antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français est le seul applicable. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
Résiliation
L’utilisateur conserve la possibilité de se désinscrire du site ou de demander la suppression de son dossier sans justification particulière.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et informerons les utilisateurs en cas de changements substantiels.
Contact CGU et réclamations
Pour toute question relative à vos droits, aux conditions ou pour exercer un recours, contactez-nous.
Adresse email: content@jaorimeths.sbs
Téléphone: +33 7 14-23-35-81
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: v2